RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 207/10

pris en application de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 19 mai 2010
déposé le 6 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)

1. Le numéro 42 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

42.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services sociaux et communautaires,

Madeleine Meilleur

Minister of Community and Social Services

Date made: May 19, 2010.
Pris le : 19 mai 2010.