RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 251/10

pris en application de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 19 mai 2010
déposé le 18 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 juillet 2010

modifiant le Règl. 433 des R.R.O. de 1990

(Fruits tendres — Commercialisation)

1. La définition de «fruit tendre» à l’article 1 du Règlement 433 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«fruit tendre» Nectarines, pêches, poires, prunes, cerises sures et cerises douces produites en Ontario. («tender fruit»)

2. L’article 3 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) Sont soustraites à l’application du présent règlement les nectarines qui sont produites et vendues aux fins de transformation.

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Le président,

Geri Kamenz

Chair

Le secrétaire,

George McCaw

Secretary

Date made: May 19, 2010.
Pris le : 19 mai 2010.