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Règl. de l'Ont. 261/10 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 261/10

pris en application de la

loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 15 juin 2010
déposé le 23 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2010
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 juillet 2010

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. (1) L’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

30.1

Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès

Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

(2) Le numéro 32 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(3) Le numéro 70.1 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

70.1

Comité consultatif ministériel pour les arts et la culture

Ministre du Tourisme et de la Culture

(4) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

79.2

Bureau du directeur indépendant d’examen de la police

Directeur

(5) Les numéros 80.1 et 80.2 de l’annexe du Règlement sont abrogés.

(6) Les numéros 96 et 104 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

96.

Fiducie du patrimoine ontarien

Ministre du Tourisme et de la Culture

. . . . .

 

104.

Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario

Ministre du Tourisme et de la Culture

(7) Le numéro 110 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(8) Les numéros 119, 125 et 147 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

119.

Centre des sciences de l’Ontario

Ministre du Tourisme et de la Culture

. . . . .

 

125.

Société du Partenariat ontarien de marketing touristique

Ministre du Tourisme et de la Culture

. . . . .

 

147.

Commission des parcs du Saint-Laurent

Ministre du Tourisme et de la Culture

(9) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

153.0.1

Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto

Président du Conseil d’administration

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2010 et du jour de son dépôt.

 

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