RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/10

pris en application de la

Loi sur la destruction des mauvaises herbes

pris le 10 août 2010
déposé le 25 août 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 septembre 2010

modifiant le Règl. 1096 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. L’annexe du Règlement 1096 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction du numéro suivant :

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.