Règl. de l'Ont. 380/10 : Administration et partage des coûts

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 380/10

pris en application de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 29 septembre 2010
déposé le 1^er octobre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 octobre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 octobre 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98

(Administration et partage des coûts)

1. Le paragraphe 7 (1) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifié par substitution de «des articles 8.8 et 8.9» à «des articles 8.6, 8.7 et 8.8» dans le passage qui précède l’alinéa (a).

2. Les articles 8.6 et 8.7 du Règlement sont abrogés.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

8.9 Pour 2010, l’Ontario paye 100 pour cent de l’augmentation des coûts de l’aide découlant de ce qui suit :

1. Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 134/98 (Dispositions générales), pris en application de la Loi, par le Règlement de l’Ontario 379/10, à l’exclusion d’une augmentation des coûts découlant de l’article 1 de ce règlement.

2. Une augmentation, prenant effet en décembre 2010, d’un montant qu’approuve le directeur pour les services d’hébergement d’urgence conformément au paragraphe 43 (2) du Règlement de l’Ontario 134/98 (Dispositions générales) pris en application de la Loi.

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er décembre 2010.

 

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