RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 388/10

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 6 octobre 2010
déposé le 12 octobre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 octobre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 octobre 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 20/10

(Droits exigés des résidents non permanents — Dispenses)

1. La sous-disposition 2 ii de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 20/10 est modifiée par insertion de «ou 2010-2011» à la fin de la sous-disposition.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Leona Dombrowsky

Minister of Education

Date made: October 6, 2010.
Pris le : 6 octobre 2010.