Règl. de l'Ont. 434/10 : Licences délivrées en vertu de la partie VI de la Loi -- exception faite des sites archéologiques marins

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 434/10

pris en application de la

loi sur le patrimoine de l’Ontario

pris le 17 novembre 2010
déposé le 25 novembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 novembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 décembre 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 8/06

(Licences délivrées en vertu de la partie VI de la Loi — exception faite des sites archéologiques marins)

1. Le Règlement de l’Ontario 8/06 est modifié par adjonction de l’article suivant :

Mobilité de la main-d’oeuvre

3.1 Lorsque le ministre traite la demande de l’auteur d’une demande en vertu du paragraphe 48 (8.2) de la Loi :

a) les articles 7 et 8 ne s’appliquent pas à la demande, si celle-ci porte sur une licence d’archéologue professionnel;

b) les articles 10 et 11 ne s’appliquent pas à la demande, si celle-ci porte sur une licence de recherche appliquée;

c) les articles 13, 14 et 15 ne s’appliquent pas à la demande, si celle-ci porte sur une licence d’archéologue amateur.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

 

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