Règl. de l'Ont. 479/10 : Substance désignée - amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 479/10
pris en vertu de la
loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 1er décembre 2010
déposé le 6 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 278/05
(Substance désignée — Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 278/05 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(5) Le présent règlement ne s’applique pas aux travailleurs ni à leurs employeurs lorsque les travailleurs participent aux travaux suivants sous le régime de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie :
1. L’extinction des incendies.
2. Les services de sauvetage et d’urgence.
3. L’enquête sur la cause, l’origine et les circonstances d’un incendie ou d’une explosion ou sur une condition qui a pu causer un incendie, une explosion, des pertes de vies ou des dommages à des biens.
(6) Lorsque les travaux visés au paragraphe (5) sont exécutés sur un lieu de travail, le présent règlement ne s’applique pas à ce lieu de travail à l’égard des travailleurs qui participent aux travaux et de leurs employeurs. C’est alors le Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques) pris en vertu de la Loi qui s’applique.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2011 et du jour de son dépôt.