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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 41/11

pris en vertu de la

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 8 février 2011
approuvé le 3 mars 2011
déposé le 4 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 mars 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 mars 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 403/10

(Porcs ― Plan)

1. La disposition 4 du paragraphe 6 (1) du Règlement de l’Ontario 403/10 est modifiée par substitution de «de Prescott et Russell, de Prince Edward, de Renfrew et de Stormont, Dundas et Glengarry» à «de Prescott et Russell et de Prince Edward».

2. Le paragraphe 11 (8) du Règlement est modifié par substitution de «à compter du 1er janvier 2011» à «à compter du 1er janvier 2010».

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Le président,

Geri Kamenz

Chair

Le secrétaire,

George McCaw

Secretary

Date made: February 8, 2011.
Pris le : 8 février 2011.

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,

Carol Mitchell

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: March 3, 2011.
Approuvé le : 3 mars 2011.

 

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