Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 133/11 : Droits exigés des résidents non permanents -- dispenses
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/11
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 3 mai 2011
déposé le 4 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 mai 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 20/10
(Droits exigés des résidents non permanents — dispenses)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 20/10 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3. Les personnes qui, à la fois :
i. ont été déplacées à la suite du tremblement de terre et du tsunami de mars 2011 au Japon,
ii. ont été admises à une école du conseil au cours de l’année scolaire 2010-2011 ou 2011-2012.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: May 3, 2011.
Pris le: 3 mai 2011.