Règl. de l'Ont. 164/11 : Allocations des membres des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 164/11
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 4 mai 2011
déposé le 11 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 mai 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 357/06
(Allocations des membres des conseils scolaires)
1. L’alinéa 9 b) du Règlement de l’Ontario 357/06 est modifié par substitution de «l’alinéa 232 (6) c)» à «l’alinéa 231 (11) c)».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: May 4, 2011.
Pris le : 4 mai 2011.