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Règl. de l'Ont. 202/11 : Modifiant le Règlement 296 des R.R.O. de 1990 (Écoles provinciales pour aveugles et pour sourds) pris en vertu de la Loi sur l'éducation
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 202/11
pris en vertu de la
loi de 2011 sur la société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
pris le 1er juin 2011
déposé le 3 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juin 2011
MODIFIANT le règlement 296 des R.R.O de 1990 (Écoles provinciales pour aveugles et pour sourds) PRIS EN VERTU DE LA LOI sur l’éducation
Modification du Règlement 296
1. L’alinéa 18 k) du Règlement 296 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «ministère de l’Infrastructure» à «ministère des Services gouvernementaux».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 36 (2) de l’annexe 32 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires) et du jour de son dépôt.