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Règl. de l'Ont. 295/11 : Application
déposé le 24 juin 2011 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 295/11
pris en vertu de la
loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 22 juin 2011
déposé le 24 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 289/01
(Application)
1. Le tableau de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 289/01 est modifié par adjonction de ce qui suit :
|
Québec |
Commission des normes du travail |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2011 et du jour de son dépôt.