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Règl. de l'Ont. 305/11 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 305/11
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 22 juin 2011
déposé le 24 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «450 $» à «445 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «450 $» à «445 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2011.