Règl. de l'Ont. 343/11 : PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 343/11

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 19 juillet 2011
déposé le 21 juillet 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 août 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 221/11

(Programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 221/11 est abrogé.

2. L’article 2.1 du Règlement est modifié par suppression de «Pendant les années scolaires 2014-2015 et suivantes,» au début de l’article.

3. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement est modifié par substitution de «Malgré l’article 2.1» à «Malgré l’article 2 ou 2.1».

(2) Le paragraphe 3 (2) du Règlement est abrogé.

4. L’article 4 du Règlement est abrogé.

5. Le paragraphe 9 (1) du Règlement est modifié par substitution de «Malgré l’article 2.1» à «Malgré l’article 2 ou 2.1» au début du passage qui précède l’alinéa a).

6. L’article 14 du Règlement est abrogé.

7. L’article 15 du Règlement est abrogé.

8. (1) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par suppression de «À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes,» au début du passage qui précède la sous-disposition i.

(2) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par suppression de «À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes,» au début du passage qui précède la sous-disposition i.

(3) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

4. Le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente :

. . . . .

9. L’annexe 1 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

10. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2014 et du jour de son dépôt.

 

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