Règl. de l'Ont. 348/11 : ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS
déposé le 22 juillet 2011 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/11
pris en vertu de la
loi de 1997 sur le programme ontario au travail
pris le 19 juillet 2011
déposé le 22 juillet 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 août 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98
(Administration et partage des coûts)
1. La version française de l’alinéa 13 b) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.