RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 351/11

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

pris le 18 mai 2011
déposé le 22 juillet 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 août 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 562/05

(Déclarations de principes prescrites)

1. La version française des dispositions suivantes du Règlement de l’Ontario 562/05 est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial» partout où figure cette expression :

1. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 1 (1).

2. Le paragraphe 1 (3).

3. Le paragraphe 2 (1), dans le passage qui précède l’alinéa a).

4. Le paragraphe 3 (1).

2. (1) La version française du titre de l’annexe 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Régimes Alimentaires spéciaux

(2) La version française du titre de la colonne A de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial».

(3) La version française du titre de la colonne C de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services sociaux et communautaires,

Madeleine Meilleur

Minister of Community and Social Services

Date made: May 18, 2011.
Pris le : 18 mai 2011.