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Règl. de l'Ont. 353/11 : PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 353/11
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 19 juillet 2011
déposé le 22 juillet 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 août 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01
(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)
1. La disposition 3 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 486/01 est modifiée par substitution de «Conseil scolaire Viamonde» à «Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
2. Le point 63 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
63. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 58 |
Conseil scolaire Viamonde |
1er janvier 1999 |
3. L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :
|
3. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Conseil scolaire Viamonde |
le 22 juillet 2011 |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.