Règl. de l'Ont. 400/11 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 400/11

pris en vertu de la

loi sur l’aménagement du territoire

pris le 16 août 2011
déposé le 25 août 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 août 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 septembre 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(Exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction de ce qui suit :

 

Municipalité	Date
Canton de Sioux Narrows-Nestor Falls	1er juillet 2011

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2011 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Rick Bartolucci

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: August 16, 2011.
Pris le : 16 août 2011.

 

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