RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 100/12

pris en vertu de la

loi sur la protection de l’environnement

pris le 18 mai 2012
déposé le 18 mai 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 mai 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 juin 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 245/11

(ActivITÉS PRESCRITES ET REGISTRE ENVIRONNEMENTAL DES ACTIVITÉS ET DES SECTEURS — SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, SYSTÈMES D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’APPOINT ET FINITION AUTOMOBILE)

1. La disposition 1 du paragraphe 5 (4) du Règlement de l’Ontario 245/11 est modifiée par remplacement de «177/98» par «98/12».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.