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Règl. de l'Ont. 133/12 : MATERNELLE ET JARDIN D'ENFANTS À TEMPS PLEIN

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/12

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 17 mai 2012
approuvé le 30 mai 2012
déposé le 4 juin 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2012
imprimé dans la Gazette de lOntario le 23 juin 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 224/10

(maternelle et jardin d’enfants à temps plein)

1. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 224/10 est modifié par remplacement de «le deuxième vendredi qui suit la fête du Travail» par «à une date, située entre le 1er et le 30 septembre, qu’il choisit pour chaque année scolaire» à la fin du paragraphe.

(2) L’article 3 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) La date choisie par le conseil pour l’application du paragraphe (1) doit être la même que celle qu’il choisit pour l’application de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pour le calcul de l’effectif des classes de ses écoles élémentaires.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2012 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Laurel C. Broten

Minister of Education

Date made: May 17, 2012.
Pris le : 17 mai, 2012

 

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