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Règl. de l'Ont. 305/12 : MATERNELLE ET JARDIN D'ENFANTS À TEMPS PLEIN
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 305/12
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 17 septembre 2012
approuvé le 26 septembre 2012
déposé le 1er octobre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 octobre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 octobre 2012
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/10
(MATERNELLE ET JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN)
1. (1) Le point 1377 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 224/10 est abrogé.
(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :
|
1310.1 |
Fairlawn Blvd. Public School |
2013/2014 |
. . . . .
|
2432.1 |
St. Michael the Archangel Catholic Elementary School |
2012/2013 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Laurel C. Broten
Minister of Education
Date made: September 17, 2012.
Pris le : 17 septembre 2012.