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Règl. de l'Ont. 326/12 : ASPERGES - COMMERCIALISATION

déposé le 1 novembre 2012 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 326/12

pris en vertu de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 17 octobre 2012
déposé le 1er novembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 novembre 2012
imprimé dans la Gazette de lOntario le 17 novembre 2012

modifiant le Règl. 390 des R.R.O. de 1990

(asperges — commercialisation)

1. (1) La définition de «commission locale» à l’article 1 du Règlement 390 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«commission locale» La commission locale appelée Asparagus Farmers of Ontario. («local board»)

(2) La définition de «producteur» à l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«producteur» Quiconque se livre à la production d’asperges. («producer»)

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario:

Le président,

Geri Kamenz

Chair

Le secrétaire,

John Mitsopulos

Secretary

Date made: October 17, 2012.
Pris le : 17 octobre 2012.

 

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