Règl. de l'Ont. 345/12 : ACTIVITÉS PRESCRITES ET REGISTRE ENVIRONNEMENTAL DES ACTIVITÉS ET DES SECTEURS - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, SYSTÈMES D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'APPOINT ET FINITION AUTOMOBILE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 345/12

pris en vertu de la

loi sur la protection de l’environnement

pris le 31 octobre 2012
déposé le 6 novembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 novembre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 novembre 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 245/11

(ACTIVITÉS PRESCRITES ET REGISTRE ENVIRONNEMENTAL DES ACTIVITÉS ET DES SECTEURS — SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, SYSTÈMES D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’APPOINT ET FINITION AUTOMobile)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 245/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

enregistrements VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2. La partie I du Règlement est abrogée.

3. L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(4) Si une personne enregistre une activité dans le Registre en vertu du présent article, le directeur fait ce qui suit :

a) il dépose dans le Registre une confirmation d’enregistrement de l’activité;

b) il l’informe par voie électronique que la confirmation d’enregistrement lui est fournie dans le Registre.

(5) Pour l’application de l’alinéa 182 (1) c) de la Loi, une confirmation d’enregistrement donnée à une personne l’est suffisamment si le directeur se conforme au paragraphe (4) à l’égard de la confirmation.

4. Les parties III, IV et V du Règlement sont abrogées.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 18 novembre 2012 et du jour de son dépôt.

 

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