Règl. de l'Ont. 13/13 : CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 13/13
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 21 janvier 2013
approuvé le 21 janvier 2013
déposé le 21 janvier 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 janvier 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 février 2013
modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990
(CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES)
1. (1) Le paragraphe 2 (3.1) du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «Sous réserve des articles 5 et 5.1,» par «Sous réserve de l’article 5,» au début du paragraphe.
(2) Le paragraphe 2 (3.1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4. En ce qui concerne l’année scolaire 2013-2014, malgré les dispositions 1 à 3, les 194 jours de classe que comprend au minimum l’année scolaire sont désignés de la manière suivante :
i. Cinq jours sont désignés par le conseil comme journées pédagogiques.
ii. Un jour peut être désigné par le conseil comme journée pédagogique, en plus des cinq jours exigés par la sous-disposition i.
iii. Les jours de classe qui ne sont pas désignés comme journées pédagogiques en application des sous-dispositions i et ii sont des journées d’enseignement.
2. L’article 4 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2.2) En ce qui concerne l’année scolaire 2013-2014, lorsqu’il désigne une journée pédagogique en application de la sous-disposition 4 ii du paragraphe 2 (3.1), le conseil veille à ce que certaines des activités de perfectionnement professionnel soient consacrées à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des programmes.
3. L’article 4.1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) En ce qui concerne l’année scolaire 2013-2014, le conseil prend les dispositions exigées par les alinéas (1) a) et b) à l’égard de deux des cinq journées pédagogiques exigées par la sous-disposition 4 i du paragraphe 2 (3.1).
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Laurel C. Broten
Minister of Education
Date made: January 21, 2013.
Pris le : 21 janvier 2013.