Règl. de l'Ont. 18/13 : LÉGUMES DE TRANSFORMATION - COMMERCIALISATION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 18/13
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 17 janvier 2013
déposé le 22 janvier 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 janvier 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 février 2013
modifiant le Règl. 440 des R.R.O. de 1990
(LÉGUMES DE TRANSFORMATION — COMMERCIALISATION)
1. La version française de l’alinéa 10 h) du Règlement 440 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «paiements immédiats» par «paiements rapides».
2. (1) Le point 1 de l’annexe du Règlement est modifié par remplacement de «5 décembre» par «15 décembre» à la colonne II de l’annexe.
(2) Le point 1 de l’annexe du Règlement est modifié par remplacement de «15 décembre» par «20 décembre» à la colonne III de l’annexe.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Le secrétaire,
Peter Rzadki
Secretary
Le président,
Geri Kamenz
Chair
Date made: January 17, 2013.
Pris le : 17 janvier 2013.