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Règl. de l'Ont. 121/13 : FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 121/13

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 18 mars 2013
approuvé le 20 mars 2013
déposé le 26 mars 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 avril 2013

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990

(fonctionnement des écoles — dispositions générales)

1. Le Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’article suivant :

11.1 (1) Afin d’aider les élèves mentionnés au paragraphe (2) dans leur choix de cours, le directeur d’une école secondaire les informe des moyens d’obtenir un crédit autrement que par l’inscription comme élève à temps plein, tels que l’inscription comme élève à temps partiel, l’inscription à un cours ou à une classe d’éducation permanente ou l’inscription à un programme d’études offert par des moyens électroniques, à l’exclusion toutefois de l’inscription à une école privée.

(2) Les élèves visés au paragraphe (1) sont les suivants :

1. Tout élève qui est inscrit ou cherche à être admis au programme de jour d’une école secondaire et à qui il manque moins de trois crédits pour satisfaire aux exigences requises pour obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario.

2. Tout élève qui est inscrit ou cherche à être admis au programme de jour d’une école secondaire et qui satisfait aux exigences requises pour obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2013 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Elizabeth Jean Sandals

Minister of Education

Date made: March 18, 2013.
Pris le : 18 mars 2013.

 

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