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Règl. de l'Ont. 179/13 : AUTORITÉS PRATIQUANT LA RÉCIPROCITÉ

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 179/13

pris en vertu de la

Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque

pris le 29 mai 2013
déposé le 31 mai 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 15 juin 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 53/03

(AUTORITÉS PRATIQUANT LA RÉCIPROCITÉ)

1. Le tableau de la disposition 4 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 53/03 est modifié par suppression de ce qui suit :

 

République de Hongrie

République d’Irlande

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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