RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 298/13
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 11 septembre 2013
déposé le 14 novembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 novembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 novembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 414/05
(OPÉRATIONS AGRICOLES)
1. La disposition 2 du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 414/05 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Le Règlement de l’Ontario 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation) pris en application de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.