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Règl. de l'Ont. 315/13 : CLASSEMENT DES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 315/13

pris en vertu de la

loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 9 octobre 2013
déposé le 4 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 décembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 559/91

(CLASSEMENT DES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 559/91 est modifié par adjonction des maladies suivantes :

Intoxication par phycotoxine paralysante

Maladie de Creutzfeldt-Jakob et ses variantes

Paralysie flasque aiguë

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par suppression des maladies suivantes :

Cytomégalovirus, infection congénitale à

Encéphalopathies spongiformes transmissibles

Herpès néonatal

(3) L’article 1 du Règlement est modifié par suppression du point iv de la maladie «Hépatite virale».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé et des Soins de longue durée,

Deborah Drake Matthews

Minister of Health and Long-Term Care

Date made: October 9, 2013.
Pris le : 9 octobre 2013.

 

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