Règl. de l'Ont. 329/13 : ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS - ARTICLE 68 DE LA LOI
déposé le 13 décembre 2013 en vertu de services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/13
pris en vertu de la
Loi de 2011 sur les services de logement
pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 décembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 368/11
(ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS — ARTICLE 68 DE LA LOI)
1. Le point 26 de l’annexe 38 du Règlement de l’Ontario 368/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
26. |
7 |
14-17, av. Bayridge / 11, 14, 15, 17 Mountain Glen Rd. / 16, 18, 22, 24, rue Solomon, Blind River — Penewobecong Native Non-Profit Homes Inc. |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.