Règl. de l'Ont. 329/13: ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS - ARTICLE 68 DE LA LOI, SERVICES DE LOGEMENT (LOI DE 2011 SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/13

pris en vertu de la

Loi de 2011 sur les services de logement

pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 28 décembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 368/11

(ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS — ARTICLE 68 DE LA LOI)

1. Le point 26 de l’annexe 38 du Règlement de l’Ontario 368/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

26.

7

14-17, av. Bayridge / 11, 14, 15, 17 Mountain Glen Rd. / 16, 18, 22, 24, rue Solomon, Blind River — Penewobecong Native Non-Profit Homes Inc.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.