Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 331/13 : PUITS
déposé le 13 décembre 2013 en vertu de ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 331/13
pris en vertu de la
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 décembre 2013
modifiant le Règl. 903 des R.R.O. de 1990
(PUITS)
1. (1) L’alinéa 12 (1) a) du Règlement 903 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «Règlement de l’Ontario 350/06» par «Règlement de l’Ontario 332/12».
(2) L’alinéa 12 (1) b) du Règlement est modifié par remplacement de «Règlement de l’Ontario 350/06» par «Règlement de l’Ontario 332/12».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2014 et du jour de son dépôt.