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Règl. de l'Ont. 344/13 : PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 344/13
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 11 décembre 2013
déposé le 16 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 janvier 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01
(PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT)
1. La disposition 5 de l’article 13 du Règlement de l’Ontario 486/01 est modifiée par remplacement de «Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest» par «Conseil scolaire catholique Providence» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
2. (1) Le paragraphe 15 (1) du Règlement est modifié par insertion de «Sous réserve des paragraphes (3) et (4),» au début du paragraphe.
(2) L’article 15 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(3) Les descriptions énoncées dans les dispositions 21 et 22 de l’article 4 et dans les dispositions 17 et 20 de l’article 7 prennent effet le 1er janvier 2010.
(4) Les descriptions énoncées dans la disposition 18 de l’article 4 et dans la disposition 16 de l’article 7 prennent effet le 1er juillet 2007.
3. Le point 69 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
69. |
Conseil de district des écoles séparées de langue française no 63 |
Conseil scolaire catholique Providence |
1er janvier 1999 |
4. L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :
|
4. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Conseil scolaire catholique Providence |
16 décembre 2013 |
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.