RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 85/14

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les naturopathes

pris le 25 février 2014
approuvé le 26 mars 2014
déposé le 28 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 avril 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 33/13

(PROGRAMME D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ)

1. Le paragraphe 7 (2) du Règlement de l’Ontario 33/13 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

d) il est renvoyé pour une évaluation, par les pairs, de ses activités professionnelles en application du paragraphe 6 (2) du Règlement de l’Ontario 84/14 (Inscription) pris en vertu de la Loi.

2. L’article 8 du Règlement est modifié par remplacement de «l’article 4» par «l’article 6».

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 6 de la Loi et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Transitional Council of the College of Naturopaths of Ontario:
Le Conseil transitoire de l'Ordre des naturopathes de l'Ontario :

Belinda Clarke

Vice-President

Andrew Parr

Registrar

Date made: February 25, 2014.
Pris le : 25 février 2014.