RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/14

pris en vertu de la

Loi sur la destruction des mauvaises herbes

pris le 30 avril 2014
déposé le 8 mai 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mai 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 mai 2014

modifiant le Règl. 1096 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) L’annexe du Règlement 1096 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par insertion des numéros suivants :

 

1.1

Dompte-venin noir

Vincetoxicum nigrum (L.) Moench

. . . . .

 

5.0.1

Dompte-venin de Russie

Vincetoxicum rossicum

(2) Le numéro 10 de l’annexe du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.