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Règl. de l'Ont. 187/14 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 187/14

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 septembre 2014
déposé le 19 septembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 septembre 2014
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 octobre 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 3 (9) du Règlement de l’Ontario 76/14 est modifié par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2014».

2. Le paragraphe 16 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre, au plus tard le 31 octobre 2014, les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes).

3. La disposition 4 de l’article 21 du Règlement est modifiée par remplacement de «l’intégration et la collaboration» par «la collaboration et l’intégration».

4. Le paragraphe 44 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2014».

5. La disposition 7 du paragraphe 58 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 6 au total des sommes suivantes :

i. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 26 en regard du nom du conseil.

ii. La somme calculée en application de la disposition 5 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

6. (1) L’alinéa 63 (3) a) du Règlement est modifié par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2014».

(2) L’alinéa 63 (3) b) du Règlement est modifié par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2014».

7. La sous-disposition 1 i du paragraphe 64 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :

B.1 le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

8. Les points 17, 18, 19, 46 et 47 du tableau 18 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

117 838

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

120 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

750 000

. . . . .

 

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2 670 000

47.

Ottawa Catholic District School Board

420 000

9. Les points 17, 18, 19, 46, 47, 58 et 59 du tableau 25 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 339 412

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 124 403

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 829 816

. . . . .

 

46.

Ottawa-Carleton District School Board

8 065 998

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 249 356

. . . . .

 

58.

Superior-Greenstone District School Board

1 434 565

59.

Superior North Catholic District School Board

800 517

10. Le tableau 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 26
MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars

1.

Algoma District School Board

6 292 914

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7 749 233

3.

Avon Maitland District School Board

12 330 998

4.

Bluewater District School Board

10 397 440

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 576 379

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 985 130

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

10 198 377

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 914 242

9.

Conseil scolaire catholique Providence

6 971 894

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

20 469 474

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 707 336

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

748 239

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 681 577

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

17 940 350

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4 338 734

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 572 508

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 301 462

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3 688 448

19.

Conseil scolaire Viamonde

15 634 006

20.

District School Board of Niagara

15 936 308

21.

District School Board Ontario North East

2 033 661

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

30 800 439

23.

Durham Catholic District School Board

10 898 353

24.

Durham District School Board

43 255 793

25.

Grand Erie District School Board

17 697 528

26.

Greater Essex County District School Board

32 716 567

27.

Halton Catholic District School Board

19 831 765

28.

Halton District School Board

57 414 322

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

17 527 403

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

32 558 804

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

15 555 311

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 054 246

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

6 439 669

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

20 572 010

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 269 239

36.

Kenora Catholic District School Board

3 079 336

37.

Lakehead District School Board

4 604 307

38.

Lambton Kent District School Board

14 831 406

39.

Limestone District School Board

17 872 284

40.

London District Catholic School Board

11 180 384

41.

Near North District School Board

6 543 435

42.

Niagara Catholic District School Board

12 746 637

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

654 476

44.

Northeastern Catholic District School Board

90 000

45.

Northwest Catholic District School Board

2 130 345

46.

Ottawa-Carleton District School Board

62 193 990

47.

Ottawa Catholic District School Board

17 884 293

48.

Peel District School Board

130 785 408

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

12 043 682

50.

Rainbow District School Board

7 471 922

51.

Rainy River District School Board

824 834

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 935 428

53.

Renfrew County District School Board

1 690 992

54.

Simcoe County District School Board

28 987 189

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

12 646 299

56.

St. Clair Catholic District School Board

5 311 434

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 193 935

58.

Superior-Greenstone District School Board

343 392

59.

Superior North Catholic District School Board

30 000

60.

Thames Valley District School Board

58 145 826

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 681 386

62.

Toronto Catholic District School Board

66 716 259

63.

Toronto District School Board

208 438 426

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 381 183

65.

Upper Canada District School Board

20 223 145

66.

Upper Grand District School Board

47 295 809

67.

Waterloo Catholic District School Board

14 217 007

68.

Waterloo Region District School Board

71 286 464

69.

Wellington Catholic District School Board

2 822 313

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

16 075 808

71.

York Catholic District School Board

33 689 909

72.

York Region District School Board

78 815 599

11. Le tableau 28 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

21.1

Dufferin-Peel Catholid District School Board

3620

Robert F. Hall Catholic SS

Caledon East

753211

. . . . .

 

62.1

Near North District School Board

1499

McDougall PS

Parry Sound

351202

. . . . .

 

78.1

Renfrew County District School Board

1811

Pine View PS

Pembroke

444677

. . . . .

 

108.

York Region District School Board

119

Ballantrae PS

Stouffville

030694

Entrée en vigueur

12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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