Règl. de l'Ont. 201/14 : AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 201/14

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 27 octobre 2014
déposé le 30 octobre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 novembre 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 353/02

(AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT)

1. L’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 353/02 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :

12.1 Ville de Bruce Mines.

. . . . .

13.1 Ville de Rainy River.

. . . . .

18.1 Canton de Chapleau.

18.2 Canton de Chapple.

18.3 Canton de Chisholm.

18.4 Canton de Dorion.

. . . . .

19.1 Canton d’Emo.

. . . . .

22.1 Canton de La Vallee.

. . . . .

25.1 Canton de Nairn and Hyman.

25.2 Canton de Plummer Additional.

. . . . .

27.1 Canton de Schreiber.

27.2 Canton de South Algonquin.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2015 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Ted McMeekin

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: October 27, 2014.
Pris le : 27 octobre 2014.

 

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