Règl. de l'Ont. 304/14 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 304/14
pris en vertu de la
Loi sur les services en français
pris le 11 décembre 2014
déposé le 18 décembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 janvier 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)
1. (1) La disposition 84 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
84. Community Counselling Centre of Nipissing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard du programme Services de toxicomanie du Nipissing exécuté pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
144.1 Maison d’hébergement pour femmes francophones à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2015 et du jour de son dépôt.