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Règl. de l'Ont. 92/15 : AUTOBUS SCOLAIRES

déposé le 27 avril 2015 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 92/15

pris en vertu du

Code de la route

pris le 22 avril 2015
déposé le 27 avril 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 mai 2015

modifiant le Règl. 612 des R.R.O. de 1990

(AUTOBUS SCOLAIRES)

1. Les figures 1 et 2 du paragraphe 3 (4) Règlement 612 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

figure 1

Figure 1 : panneau avec symbole de défense de dépasser, image d’un autobus arrêté et les mots MAX FINE $2,000.

Texte de remplacement : Illustration d’un panneau intitulé Figure 1. Sur le côté gauche, le panneau affiche le symbole circulaire d’interdiction de dépasser avec une ligne diagonale d’interdiction. Au centre, y figure une illustration en noir d’un autobus scolaire à l’arrêt avec le bras d’arrêt déployé. Les mots «MAX FINE $2,000» (amende maximale 2 000 $) figurent sur le côté droit du panneau. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (15 x 30) cm. Le panneau a un fond jaune rétroréfléchissant et les symboles et les mots apparaissent en noir. Les dimensions des différents éléments du panneau figurent sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.

figure 2

Figure 2 : panneau avec symbole de défense de dépasser, image d’un autobus arrêté et les mots AMENDE MAXIMALE 2 000 $.

Texte de remplacement : Illustration d’un panneau intitulé Figure 2. Sur le côté gauche, le panneau affiche le symbole circulaire d’interdiction de dépasser avec une ligne diagonale d’interdiction. Au centre, y figure une illustration en noir d’un autobus scolaire à l’arrêt avec le bras d’arrêt déployé. Les mots «AMENDE MAXIMALE 2 000 $» figurent sur le côté droit du panneau. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (15 x 30) cm. Le panneau a un fond jaune rétroréfléchissant et les symboles et les mots apparaissent en noir. Les dimensions des différents éléments du panneau figurent sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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