Règl. de l'Ont. 158/15 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 158/15

pris en vertu de la

Loi sur les services en français

pris le 17 juin 2015
déposé le 18 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 juillet 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)

1. (1) Les dispositions suivantes de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 sont modifiées par insertion de «et des Soins de longue durée» après «ministère de la Santé» partout où figure cette expression :

1. La disposition 1.

2. La disposition 2.

3. La disposition 5.

4. La disposition 6.

5. La disposition 22.

6. La disposition 28.

7. La disposition 32.

8. La disposition 33.

9. La disposition 36.

10. La disposition 50.

11. La disposition 51.

12. La disposition 63.

13. La disposition 64.

14. La disposition 71.

15. La disposition 74.

16. La disposition 79.

17. La disposition 80.

18. La disposition 81.

19. La disposition 85.

20. La disposition 93.

21. La disposition 95.

22. La disposition 98.

23. La disposition 102.

24. La disposition 103.

25. La disposition 105.

26. La disposition 123.

27. La disposition 124.

28. La disposition 127.

29. La disposition 129.

30. La disposition 130.

31. La disposition 131.

32. La disposition 132.

33. La disposition 133.

34. La disposition 138.

35. La disposition 140.

36. La disposition 141.

37. La disposition 142.

38. La disposition 145.

39. La disposition 147.

40. La disposition 149.

41. La disposition 154.

42. La disposition 163.

43. La disposition 171.

44. La disposition 173.

45. La disposition 178.

46. La disposition 180.

47. La disposition 182.

48. La disposition 192.

49. La disposition 193.

50. La disposition 195.

51. La disposition 196.

52. La disposition 197.

53. La disposition 200, aux sous-dispositions i, ii, iii et iv.

54. La disposition 202.

55. La disposition 209.

56. La disposition 211.

57. La disposition 214.

58. La disposition 216.

59. La disposition 217.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

25.1 Catholic Family Services of Durham/Services à la famille catholiques de Durham à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

. . . . .

63.1 Champlain Community Care Access Centre/Centre d’accès aux soins communautaires de Champlain à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

. . . . .

81.1 Cochrane Temiskaming Children’s Treatment Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

. . . . .

155.1 North East Community Care Access Centre/Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Est à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2015 et du jour de son dépôt.

 

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