Règl. de l'Ont. 178/15 : ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 178/15

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 23 juin 2015
déposé le 24 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98

(ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS)

1. Le paragraphe 7 (1) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifié par remplacement de «des articles 8.5 et 8.6» par «des articles 8.6 et 8.7» dans le passage qui précède l’alinéa a).

2. L’article 8.5 du Règlement est abrogé.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

8.7 Pour 2015, l’Ontario paie 100 % de l’augmentation des coûts de l’aide découlant de ce qui suit :

1. Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 134/98 (Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, par le Règlement de l’Ontario 177/15.

2. Une augmentation, prenant effet en novembre 2015, d’un montant qu’approuve le directeur pour les services d’hébergement d’urgence conformément au paragraphe 43 (2) du Règlement de l’Ontario 134/98.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er novembre 2015.

 

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