Règl. de l'Ont. 187/15 : PLAN ANNUEL D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 187/15
pris en vertu de la
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
pris le 11 juin 2015
déposé le 2 juillet 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juillet 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juillet 2015
plan annuel d’amélioration de la qualité
Plan annuel d’amélioration de la qualité
1. L’organisme de soins de santé fait participer ses patients et anciens patients et leurs fournisseurs de soins à l’élaboration de son plan annuel d’amélioration de la qualité. La version du plan mise à la disposition du public doit renfermer une description des activités organisées par l’organisme de soins de santé pour assurer la participation des patients et des façons dont ces activités guident l’élaboration du plan d’amélioration de la qualité de l’organisme de soins de santé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2015 et du jour de son dépôt.
Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
Eric Hoskins
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: June 11, 2015.
Pris le : 11 juin 2015.