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Règl. de l'Ont. 189/15 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS

déposé le 3 juillet 2015 en vertu de fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 189/15

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 30 juin 2015
déposé le 3 juillet 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juillet 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 juillet 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 146/10

 (Organismes publics et organismes publics rattachés à la commission - définitions)

1. Le numéro 112 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er octobre 2015 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La présidente du Conseil du Trésor,

Deborah Matthews

President of the Treasury Board

Date made: June 30, 2015.
Pris le : 30 juin 2015.

 

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