Règl. de l'Ont. 199/15 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 199/15

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 juin 2015
déposé le 10 juillet 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 juillet 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 3 (10) du Règlement de l’Ontario 76/14 est modifié par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2015».

2. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 15 (2) du Règlement sont modifiées par remplacement de «en application de l’article 257.11» par «en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15)» partout où figure cette expression.

3. La définition de «tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» au paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2015».

4. La disposition 3 de l’article 18 du Règlement est modifiée par remplacement de «en application de l’article 21» par «en application du paragraphe 21 (1)» à la fin de la disposition.

5. L’article 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Somme liée aux besoins élevés

21. (1) La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 par le produit de 0,75 et de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil.

2. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 1 et la somme liée aux projections des mesures de variabilité, indiquée à la colonne 3 du tableau 1 en regard du nom du conseil.

3. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 2 et la somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, indiquée à la colonne 4 du tableau 1 en regard du nom du conseil.

4. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme de base liée aux besoins élevés pour la collaboration et l’intégration, soit 450 000 $.

(2) Pour l’exercice 2014-2015, le financement provincial total pour l’ensemble des 72 conseils au titre de la somme liée aux besoins élevés correspond à 1 050 000 $.

6. (1) La disposition 2 du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 22» par «disposition 25».

(2) La disposition 3 du paragraphe 36 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 22» par «disposition 25».

7. (1) La disposition 1 de l’article 56 du Règlement est modifiée par remplacement de «en application de la disposition 3» par «en application de la disposition 3.1».

(2) La disposition 3.1 de l’article 56 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 4 du tableau 25.2 en regard du nom du conseil.

8. (1) La disposition 1 de l’article 57 du Règlement est modifiée par remplacement de «en application de la disposition 3» par «en application de la disposition 3.1».

(2) La disposition 3.1 de l’article 57 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. La disposition 9 du paragraphe 58 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «en application de la disposition 16» par «en application de la disposition 21» à la fin de la disposition.

10. Les paragraphes 64 (4) et (5) du Règlement sont modifiés par remplacement de «en application de l’article 257.11» par «en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15)» partout où figure cette expression.

11. Les tableaux 25.2 et 25.3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

TableAU 25.2
Somme liée aux immobilisations prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Municipalité ou localité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	Town of Bruce Mines	Démolition de l’ancienne Arthur Henderson PS Annex	209 066
2.	Bluewater District School Board	Hanover	Remplacement d’une école secondaire	19 510 310
3.	Conseil des écoles catholiques du Centre-Est	Ottawa	Remplacement de l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse	7 206 511
4.	Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières	Hearst	Démolition de l’ancien Point de service de Hearst	82 000
5.	Conseil scolaire Viamonde	Welland	Regroupement de l’école élémentaire publique Champlain et de l’école secondaire publique Confédération	10 289 341
6.	District School Board of Niagara	Fort Erie	Regroupement de trois écoles visant la construction d’une nouvelle école élémentaire	9 275 664
7.	District School Board of Niagara	Niagara-on-the-Lake	Agrandissement de Crossroads Public School visant le regroupement d’écoles	482 268
8.	District School Board Ontario North East	Smooth Rock Falls	Rénovation de Smooth Rock Falls Public School afin de permettre la location d’espace disponible à la municipalité	368 844
9.	District School Board Ontario North East	Temiskaming Shores	Rénovation de Timiskaming District Secondary School afin d’y inclure la 7e et la 8e année et de rénover l’espace disponible à New Liskeard Public School pour l’utilisation pour la garde d’enfants	870 565
10.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement de Spencer Valley Public School visant le regroupement d’écoles	2 026 142
11.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire visant le regroupement de deux écoles	7 047 819
12.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement et rénovation de Franklin Road Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary	478 025
13.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement et rénovation de Pauline Johnson Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary	2 422 040
14.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement et rénovation de Ridgemount Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary	2 384 018
15.	Huron-Superior Catholic District School Board	Sault Ste. Marie	Rénovation de St. Basil Catholic Secondary School visant le regroupement de quatre écoles élémentaires	3 320 030
16.	Near North District School Board	Parry Sound	Nouvelle école élémentaire et secondaire visant le regroupement de trois écoles	26 461 567
17.	Near North District School Board	Burk’s Falls	Rénovation de Land of Lakes Public School visant le regroupement d’écoles	1 644 065
18.	Peel District School Board	Brampton	Démolition partielle de Hickory Woods Public School	750 000
19.	Peel District School Board	Caledon	Démolition partielle de Caledon Central Public School	1 000 000
20.	Renfrew County Catholic District School Board	Killaloe-Hagarty-Richards	Rénovation de St. Andrew’s Catholic Elementary School visant le regroupement d’écoles	582 983
21.	Renfrew County District School Board	Madawaska Valley	Rénovation de Madawaska Valley District Secondary School visant le regroupement d’écoles	2 838 493
22.	Renfrew County District School Board	Petawawa	Démolition de General Panet High School	613 442
23.	Simcoe County District School Board	Barrie	Agrandissement et rénovation de Barrie North Collegiate	6 069 997
24.	Simcoe County District School Board	Midland	Remplacement de Midland Secondary School	27 331 797
25.	Thames Valley District School Board	London	Agrandissement de Bishop Townshend Public School visant le regroupement d’écoles	4 029 715
26.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement de George Webster Public School	494 284
27.	Toronto District School Board	Toronto	Remplacement de Avondale Public School	462 800
28.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Démolition partielle de St. Teresa Catholic Elementary School	369 414
29.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Démolition partielle de St. Peter Catholic Elementary School	257 160
30.	Waterloo Catholic District School Board	Waterloo	Démolition partielle de Holy Rosary Catholic Elementary School	238 240

TableAU 25.3
Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Conseil des écoles catholiques du Centre-Est	Arnprior	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	782 156
2.	Conseil scolaire Viamonde	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	6 357 555
3.	Conseil scolaire Viamonde	Milton	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	6 768 000
4.	Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario	Blind River	Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph pour son usage	50 000
5.	Conseil scolaire catholique Providence	Tecumseh	Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Antoine pour son usage	132 670
6.	Conseil scolaire catholique Providence	Amherstburg	Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste pour son usage	193 779
7.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	Milton	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	7 855 430
8.	District School Board of Niagara	Fort Erie	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école secondaire	2 100 000
9.	Greater Essex County District School Board	Leamington	Préparation du site de Leamington District High School	1 836 993
10.	London District Catholic School Board	London	Préparation du site de St. John Catholic Elementary School	106 177
11.	Niagara Catholic District School Board	Niagara-on-the-Lake	Acquisition d’un bien-fonds adjacent à St. Michael Catholic Elementary School pour son usage	15 560
12.	Simcoe County District School Board	Severn	Préparation du site pour une nouvelle école élémentaire (Ardtrea-Cumberland PS)	1 544 494
13.	Simcoe County District School Board	Tay	Acquisition d’un bien-fonds adjacent à Victoria Harbour Public School pour son usage	82 680
14.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	31 411
15.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	2 376 475
16.	Upper Canada District School Board	Cornwall	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	1 292 596
17.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds adjacent à St. Anne Catholic Elementary School pour un agrandissement permanent	1 808 700
18.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	300 000

Entrée en vigueur

12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

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