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Règl. de l'Ont. 209/15 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 21 juillet 2015 en vertu de jurys (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.3

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 209/15

pris en vertu de la

Loi sur les jurys

pris le 8 juillet 2015
déposé le 21 juillet 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 juillet 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 8 août 2015

modifiant le Règl. 680 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le tableau des formules du Règlement 680 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau des Formules

Numéro de la formule

Titre de la formule

Date de la formule

1

Questionnaire concernant les qualités requises pour remplir les fonctions de juré

19 mai 2015

2

Liste des jurés

1er avril 2010

3

Citation délivrée par un juge à un shérif

1er mars 2009

4

Assignation

1er avril 2010

5

Avis au shérif sur le nombre de jurés requis

1er mars 2009

6

Avis au shérif concernant le nombre de jurés requis à l’ouverture de la session

1er avril 2010

7

Avis au juré — Annulation d’assignation

1er avril 2010

8

Avis au juré sur la modification de la date de convocation pour remplir les fonctions de juré

1er mars 2009

9

Tableaux du jury pour la Cour supérieure de justice

1er avril 2010

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La procureure générale,

Madeleine Meilleur

Attorney General

Date made: July 8, 2015.
Pris le : 8 juillet 2015.

 

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