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Règl. de l'Ont. 258/15 : CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES

déposé le 27 août 2015 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 258/15

pris en vertu du

Code de la route

pris le 25 août 2015
déposé le 27 août 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le  27 août 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 septembre 2015

modifiant le Règl. 628 des R.R.O. de 1990

(CERTIFICATS D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES)

1. (1) La disposition 2 du paragraphe 17 (1) du Règlement 628 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile, 59 $.

(2) Le paragraphe 17 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «276,64 $» par «251,65 $».

2. L’annexe 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 1
DROITS DE VALIDATION ANNUELS POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES VISÉS À LA DISPOSITION 1 DU PARAGRAPHE 19 (1)

Poids brut en kilogrammes

Droits annuels en dollars

Le 1er décembre 2016 et après cette date

3 001 à 3 500

188,75

3 501 à 4 000

213,25

4 001 à 4 500

239,75

4 501 à 5 000

265,25

5 001 à 6 000

288,75

6 001 à 7 000

361,00

7 001 à 8 000

434,50

8 001 à 9 000

506,00

9 001 à 10 000

579,25

10 001 à 11 000

651,75

11 001 à 12 000

725,25

12 001 à 13 000

798,75

13 001 à 14 000

872,00

14 001 à 15 000

947,50

15 001 à 16 000

1 021,00

16 001 à 17 000

1 095,50

17 001 à 18 000

1 167,00

18 001 à 19 000

1 242,25

19 001 à 20 000

1 316,75

20 001 à 21 000

1 390,25

21 001 à 22 000

1 465,75

22 001 à 23 000

1 541,25

23 001 à 24 000

1 614,75

24 001 à 25 000

1 691,25

25 001 à 26 000

1 764,50

26 001 à 27 000

1 841,00

27 001 à 28 000

1 917,50

28 001 à 29 000

1 993,00

29 001 à 30 000

2 068,50

30 001 à 31 000

2 144,00

31 001 à 32 000

2 220,50

32 001 à 33 000

2 297,00

33 001 à 34 000

2 372,50

34 001 à 35 000

2 451,00

35 001 à 36 000

2 526,50

36 001 à 37 000

2 603,00

37 001 à 38 000

2 678,50

38 001 à 39 000

2 757,00

39 001 à 40 000

2 834,50

40 001 à 41 000

2 912,00

41 001 à 42 000

2 989,50

42 001 à 43 000

3 067,25

43 001 à 44 000

3 144,75

44 001 à 45 000

3 222,25

45 001 à 46 000

3 302,75

46 001 à 47 000

3 379,25

47 001 à 48 000

3 458,75

48 001 à 49 000

3 536,25

49 001 à 50 000

3 614,75

50 001 à 51 000

3 692,50

51 001 à 52 000

3 773,00

52 001 à 53 000

3 851,50

53 001 à 54 000

3 930,00

54 001 à 55 000

4 010,50

55 001 à 56 000

4 089,25

56 001 à 57 000

4 170,75

57 001 à 58 000

4 249,25

58 001 à 59 000

4 330,00

59 001 à 60 000

4 410,50

60 001 à 61 000

4 490,00

61 001 à 62 000

4 570,50

62 001 à 63 000

4 652,25

63 001 à 63 500

4 693,00

 

3. L’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 2
DROITS DE VALIDATION ANNUELS POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES VISÉS À LA DISPOSITION 2 DU PARAGRAPHE 19 (1) — VÉHICULES AGRICOLES

Poids brut en kilogrammes

Droits annuels en dollars

Le 1er janvier 2017 et après cette date

 

3 001 à 3 500

142,75

3 501 à 4 000

145,00

4 001 à 4 500

152,00

4 501 à 5 000

157,25

5 001 à 6 000

164,25

6 001 à 7 000

173,50

7 001 à 8 000

190,75

8 001 à 9 000

207,25

9 001 à 10 000

224,50

10 001 à 11 000

239,75

11 001 à 12 000

258,25

12 001 à 13 000

275,50

13 001 à 14 000

293,00

14 001 à 15 000

309,25

15 001 à 16 000

326,50

16 001 à 17 000

343,00

17 001 à 18 000

360,25

18 001 à 19 000

376,50

19 001 à 20 000

394,00

20 001 à 21 000

410,25

21 001 à 22 000

427,50

22 001 à 23 000

446,00

23 001 à 24 000

461,25

24 001 à 25 000

479,75

25 001 à 26 000

494,00

26 001 à 27 000

511,25

27 001 à 28 000

529,75

28 001 à 29 000

545,00

29 001 à 30 000

563,25

30 001 à 31 000

579,75

31 001 à 32 000

598,00

32 001 à 33 000

614,25

33 001 à 34 000

630,75

34 001 à 35 000

649,00

35 001 à 36 000

663,25

36 001 à 37 000

682,75

37 001 à 38 000

699,00

38 001 à 39 000

715,25

39 001 à 40 000

732,75

40 001 à 41 000

749,00

41 001 à 42 000

766,50

42 001 à 43 000

783,75

43 001 à 44 000

800,00

44 001 à 45 000

817,50

45 001 à 46 000

835,75

46 001 à 47 000

850,00

47 001 à 48 000

869,50

48 001 à 49 000

885,75

49 001 à 50 000

904,25

50 001 à 51 000

919,50

51 001 à 52 000

936,75

52 001 à 53 000

955,25

53 001 à 54 000

970,50

54 001 à 55 000

988,75

55 001 à 56 000

1 002,25

56 001 à 57 000

1 022,50

57 001 à 58 000

1,040,00

58 001 à 59 000

1 054,25

59 001 à 60 000

1 072,50

60 001 à 61 000

1 088,75

61 001 à 62 000

1 106,25

62 001 à 63 000

1 123,50

63 001 à 63 500

1 132,25

 

4. L’annexe 3 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 3
DROITS DE VALIDATION ANNUELS POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES VISÉS À LA DISPOSITION 3 DU PARAGRAPHE 19 (1) — AUTOBUS, Y COMPRIS AUTOBUS SCOLAIRES

Poids brut en kilogrammes

Droits annuels en dollars

Le 1er janvier 2017 et après cette date

1 à 2 500

122,50

2 501 à 3 000

151,00

3 001 à 3 500

170,25

3 501 à 4 000

185,75

4 001 à 4 500

206,00

4 501 à 5 000

221,25

5 001 à 6 000

270,25

6 001 à 7 000

318,25

7 001 à 8 000

367,25

8 001 à 9 000

415,25

9 001 à 10 000

466,25

10 001 à 11 000

513,00

11 001 à 12 000

564,00

12 001 à 13 000

616,00

13 001 à 14 000

665,00

14 001 à 15 000

715,00

15 001 à 16 000

766,00

16 001 à 17 000

818,00

17 001 à 18 000

867,00

18 001 à 19 000

919,00

19 001 à 20 000

971,00

20 001 à 21 000

1 023,00

21 001 à 22 000

1 076,00

22 001 à 23 000

1 127,00

23 001 à 24 000

1 180,00

24 001 à 25 000

1 233,25

25 001 à 26 000

1 286,25

26 001 à 27 000

1 340,25

27 001 à 28 000

1 392,25

28 001 à 29 000

1 447,25

29 001 à 30 000

1 500,50

30 001 à 31 000

1 555,50

31 001 à 32 000

1 610,50

32 001 à 33 000

1 663,50

33 001 à 34 000

1 719,75

34 001 à 35 000

1 774,75

35 001 à 36 000

1 829,75

36 001 à 37 000

1,885,00

37 001 à 38 000

1,943,00

38 001 à 39 000

1 999,25

39 001 à 40 000

2 055,25

 

5. L’annexe 4 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 4
DROITS DE VALIDATION ANNUELS POUR D’AUTRES CATÉGORIES DE VÉHICULES

No de certificat d’immatriculation

Catégorie de véhicule

Droits annuels en dollars

Du 1er janvier 2016 au 31 août 2016

Droits annuels en dollars

Le 1er septembre 2016 et après cette date

1.

Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée

108

120

2.

Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario

54

60

3.

Pour un véhicule ancien

18

18

4.

Pour une motocyclette

42

42

5.

Pour une motocyclette, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario

21

21

6.

Pour un cyclomoteur

12

12

7.

Pour le certificat d’immatriculation de commerçant ou le certificat d’immatriculation de fournisseur de services d’un véhicule automobile ou d’une remorque

172

172

8.

Pour le certificat d’immatriculation de commerçant et de fournisseur de services d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur

96

96

9.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes

108

120

10.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le véhicule est utilisé principalement pour des déplacements personnels

108

120

11.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario qui utilise le véhicule principalement pour des déplacements personnels

54

60

 

Entrée en vigueur

6. (1) Sous réserve des  paragraphes (2) à (5), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

(3) L’article 2 entre en vigueur le 1er décembre 2016.

(4) Les articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

(5) L’article 5 entre en vigueur le 1er janvier 2016.

 

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