RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 260/15

pris en vertu de la

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 25 août 2015
déposé le 27 août 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 septembre 2015

modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990

(LABORATOIRES)

1. L’article 14 du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

14. L’Institute for Quality Management in Healthcare est désigné comme organisme chargé de procéder à la mise en oeuvre d’un programme de gestion de la qualité.

Commencement

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.