RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 305/15
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
pris le 20 juillet 2015
approuvé le 30 septembre 2015
déposé le 2 octobre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 octobre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 octobre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 317/12
(FAUTE PROFESSIONNELLE)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 317/12 est modifié par remplacement de «le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 4 de la Loi et du jour de son dépôt» par «le 2 octobre 2015».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Council of the College of Registered Psychotherapists and Registered Mental Health Therapists of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario :
Joyce Rowlands
Registrar /
Registrateur
Carol Cowan-Levine
President, Council /
La présidente du Conseil
Date made: July 20, 2015.
Pris le : 20 juillet 2015.