Règl. de l'Ont. 355/15 : FRUITS TENDRES - PLAN
déposé le 27 novembre 2015 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 355/15
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 25 novembre 2015
déposé le 27 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2015
modifiant le Règl. 434 des R.R.O. de 1990
(FRUITS TENDRES - PLAN)
1. L’article 1 du Règlement 434 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «de la commercialisation» par «de la production et de la commercialisation».
2. La définition de «fruit tendre» à l’article 2 de l’annexe du Règlement est modifiée par remplacement de «Nectarines, pêches, poires, prunes, cerises sures et cerises douces produites» par «Abricots, nectarines, pêches, poires, prunes, cerises sures et cerises douces produits».
3. L’article 3 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
3. Le présent plan prévoit la régie et la réglementation de tout ou partie des aspects de la production et de la commercialisation des fruits tendres en Ontario, y compris l’interdiction totale ou partielle d’une pareille production ou commercialisation.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2016 et du jour de son dépôt.