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Règl. de l'Ont. 364/15 : CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 364/15

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 16 novembre 2015
approuvé le 25 novembre 2015
déposé le 30 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 décembre 2015

modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990

(CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 2 (3.1) du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «Deux» par «Trois» au début de la disposition.

(2) La disposition 2 du paragraphe 2 (3.1) du Règlement est modifiée par remplacement de «deux» par «trois».

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

5.1 Dès que matériellement possible après le 30 novembre 2015, le conseil met à jour chaque calendrier scolaire relatif à l’année scolaire 2015-2016 qui a été présenté aux termes du paragraphe 4 (1) ou 5 (3) ou qui a été approuvé et mis en application aux termes du paragraphe 5 (1) ou (2) pour tenir compte des modifications apportées au paragraphe 2 (3.1) à cette date prévoyant une journée pédagogique supplémentaire, et le conseil fait ce qui suit :

a) il avise dès que possible le ministre et les parents intéressés des mises à jour du calendrier scolaire;

b) conjointement avec l’avis qui est communiqué au ministre en application de l’alinéa a), il fournit au ministre un aperçu général des activités qui seront organisées lors de la journée pédagogique supplémentaire.

3. Le paragraphe 6 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «présenté aux termes de l’article 4 ou du paragraphe 5 (3)» par «présenté aux termes du paragraphe 4 (1) ou 5 (3), mis à jour en application de l’article 5.1».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation

Liz Sandals

Minister of Education

Date made: November 16, 2015.
Pris le : 16 novembre 2015.

 

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